Conditions générales de vente


Le présent site Internet www.lundimardi.fr est édité par la société LUNDI MARDI.

Préambule

Les présentes conditions sont conclues par la société LUNDI MARDI, représentée par Sophie Tuarou
Et d’autre part les personnes effectuant un achat via le site Internet : www.lundimardi.fr ci-après dénommées l’utilisateur puis l’acheteur et client.
Toute commande d’un produit figurant sur la boutique www.lundimardi.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. LUNDI MARDI se réserve de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LUNDI MARDI et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

  • L’acheteur reconnait avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
  • Le fait de passer commande, implique l’entière adhésion de l’acheteur, sans réserve à ces conditions générales de vente
  • Le Prix- La Commande-Le Paiement-La Livraison
  • Le Droit de rétractation, Retour et Echange-La Garantie
  • La Confidentialité-La Propriété intellectuelle-La Responsabilité
  • Le Droit applicable

Article 2 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 3 : Le Prix

Les prix sont libellés en Euro et sont calculés TTC. L’entreprise Lundi Mardi se réserve de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix indiqué lors de la validation de commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix  s’entendent hors participation forfaitaire au frais de traitement (emballage et confection du colis, port selon le montant en vigueur).
Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge de l’acheteur.

Article 4 : Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "je valide ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre LUNDI MARDI et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 : Confirmation de commande

LUNDI MARDI accusera réception de la commande dès enregistrement du paiement et vous renverra un courrier électronique de confirmation. En cas d'indisponibilité d'un article commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. LUNDI MARDI recommande au client de conserver les données relatives à sa commande.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. LUNDI MARDI ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LUNDI MARDI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

Sur sa boutique en ligne, LUNDI MARDI présente des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, LUNDI MARDI informerait le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LUNDI MARDI ne pourrait être engagée. Compte tenu de la restitution des couleurs propre à chaque poste informatique, les couleurs apparaissant sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
LUNDI MARDI garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 8 : Prix 

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera calculé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. 
L’intégralité du paiement doit être acquittée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra s’acquitter des droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur la boutique en ligne et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.

Article 9 : Mode de paiement

Dès que l’utilisateur valide son paiement, il devient acheteur ce qui entraine l’enregistrement de la commande et son irrévocabilité.

Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société LUNDI MARDI.
Lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, l'acheteur aura le choix entre différents modes de paiement. 

À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

  • immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur sécurisé de la banque Société Générale. Les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront à aucun moment sur le système informatique de LUNDI MARDI. Sa responsabilité est donc dégagée.

  • par virement :

Entre la date de virement effectué par le client et le crédit du compte bancaire EURL LUNDI MARDI, un délai de 3/4 jours peut être observé. C’est la date de réception du virement qui donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.
La société LUNDI MARDI se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
En cas de virement étranger, le virement doit être stipulé « frais à la charge du donneur d¹ordre », le montant net encaissé par LUNDI MARDI devant être égal au montant total des achats.
La responsabilité de LUNDI MARDI ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 10. Droit de rétractation

Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, au cas particulier les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'acheteur.
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze -14- jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) article(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Les articles doivent être retournés en une seule expédition, intacts, complets et propres à l’adresse suivante : LUNDI MARDI 39 rue Volta 75003 PARIS
Ils ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés et restitués dans leur emballage d’origine.
LUNDI MARDI se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, LUNDI MARDI remboursera le(s) article(s) dans un délai de trente -30- jours maximum à compter de la date de notification par l’acheteur de son droit de rétractation. Les frais de retour des articles restent à la charge de l'acheteur.
Si l'acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" de l’intégralité de la commande sera conservé par LUNDI MARDI.
Cependant, LUNDI MARDI vous remboursera en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais de retour uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à LUNDI MARDI (par exemple un article défectueux, une erreur dans la livraison)

Article 11. Livraison

Excepté pour les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation, la société LUNDI MARDI s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix -10- jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l'acheteur.

• pour les articles faisant l’objet d’une personnalisation : un délai indicatif tenant compte de l’affluence des commandes est indiqué au client au moment de la commande.

Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
Les produits seront acheminés par les services postaux habituels. LUNDI MARDI décline toute responsabilité :

  • en cas de délai de livraison plus important du fait des services postaux (grève, intempéries)
  • en cas de perte des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Malgré tout le soin apporté par LUNDI MARDI dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. A la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être notifiée dans un délai de trois jours maximum suivant la réception du colis, au service clients de LUNDI MARDI, par courrier adressé à LUNDI MARDI 39 rue Volta 75003 PARIS, ou par e-mail adressé à contact@lundimardi.fr, ou par téléphone au 01 40 27 97 01 de 9h30 à 18h, du lundi au vendredi.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LUNDI MARDI sera dégagé de toute responsabilité. LUNDI MARDI se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, LUNDI MARDI procédera soit à l'échange soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Article 12. Informatique et Libertés 

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.
La collecte de ces données fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'informatique et des libertés (CNIL)
Les informations bancaires communiquées par le client lors de sa commande ne sont en aucun cas collectées par le site LUNDI MARDI. Seule la banque Société Générale qui contracte les paiements en possède une trace cryptée.

LUNDI MARDI s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule la société LUNDI MARDI est susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services.

En qualité de client(e), si vous ne souhaitez plus recevoir nos e-mailings et offres promotionnelles, vous pouvez demander d’être désabonné de nos newsletters.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 ). Pour l'exercer, écrivez à :

  • LUNDI MARDI 39 rue Volta 75003 PARIS ou par mail en indiquant votre nom, prénom, adresse postale et adresse email.

Article 13. Responsabilité

Pour toutes les étapes, de la prise de commande à la conclusion du contrat LUNDI MARDI a une obligation de résultat.
Ainsi LUNDI MARDI s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur sa boutique en ligne.
En revanche, la responsabilité de LUNDI MARDI ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de LUNDI MARDI ne saurait être engagée pour les désagréments ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, la société LUNDI MARDI en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq -5- jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cause de force majeure, la société LUNDI MARDI pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le site internet www.lundimardi.fr est la propriété de la société lundimardi.fr en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. La marque Lundi Mardi est une marque déposée et protégée à l’I.N.P.I Paris. La mention de la marque, du logo, ou du site www.lundimardi.fr dans les Conditons Générales de Vente, désigne la société Lundi Mardi EURL.

Article 15 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation de la société LUNDI MARDI.

La boutique en ligne lundimardi.fr est conforme à la législation française. En aucun cas, LUNDI MARDI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez à la boutique en ligne lundimardi.fr à partir d'autres pays.